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Satisfaction Garantie


Garantie de satisfaction, version 3 – 17 juin 2004

Applicable à tous les clients du Groupe Cybercommunications.ca et partenaires revendeurs.

En vous abonnant sur Internet, ou en utilisant tout autre mode d’abonnement, au service du Groupe Cyber Communications , incluant l’abonnement via une tierce partie, un représentant ou un partenaire de commercialisation, vous bénéficiez de la présente garantie de satisfaction si votre abonnement a été facturé directement par Cyber Communications .

Qui peut bénéficier de la garantie?
La garantie suivante s’applique aux services renouvelables offerts par Cyber Communications  à l'exception des services énumérés dans la clause d'exclusion. Tous les clients de services renouvelables dont le compte est en règle, c’est-à-dire ne présentant aucun montant en souffrance, sont éligibles à la présente garantie.

Termes de la garantie
Si vous n'êtes pas satisfait et si vous désirez résilier votre abonnement, faites-le nous savoir dans les 30 jours suivant l’ouverture de votre compte à l'aide du document “Fermeture de compte” disponible dans la section “Aide Technique” de notre site. Dans ce délai et sans aucune exigence ou explication, Cyber Communications vous assure le remboursement complet des frais mensuels payés, ainsi que des frais mensuels payés à l'avance, soit le paiement du premier mois effectué lors de l’abonnement ainsi que les autres mois prépayés. Dans le cas de forfaits d'hébergement mutualisé, les frais d'installation pourront aussi être remboursés.

Exclusions
La présente garantie ne s'applique pas aux forfaits d'administration, aux noms de domaines, à la facturation de trafic ou bande passante, aux travaux facturés selon le temps de travail, aux frais d'installation et aux forfaits d'hébergement Avantage. À l'exception des services d'hébergement mutualisé, la bande passante consommée par le client pendant la période d'opération du service lui sera facturée au tarif de $0.70 USD par Go transféré.

Procédure de réclamation
Afin de procéder à la fermeture de votre compte et réclamer la garantie, le propriétaire du compte doit faire parvenir, par fax et dans un délai de 30 jours après la date d’abonnement, la demande dûment complétée et signée. Le formulaire requis se trouve dans la section « Service Technique » du site Cyber Communications. Le traitement de la demande s’effectuera dans les 10 à 15 jours ouvrables suivant la réception du document.

Contrat de garantie
La garantie décrite dans cette page est automatiquement valide pour tous les abonnés au service du Groupe Cyber Communications Technologies. Cyber Communications se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, et ce, sans préavis. Les modifications seront affichées sur cette page.